Informations juridiques – COVID-19
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Vous trouverez sur cette page les liens vers les informations et textes juridiques concernant l’épidémie de COVID-19 – Mise à jour le 22/05/20

Guide de bonnes pratiques pour les hébergements touristiques

Afin d’accompagner la réouverture et la reprise de leurs activités, ADN Tourisme a élaboré un guide de bonnes pratiques à destination des gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes.

Ce guide a été conçu en concertation avec le réseau national des Gîtes de France. Il vient en complément des documents établis et mis à disposition par le Gouvernement.

Par ailleurs, les mesures qui y sont indiquées doivent être complétées par des mesures propres et adaptées à l’organisation de chaque hébergeur.

Ce guide doit être encore validé par les services de l’État pour être diffusé dans sa version définitive. Il s’agit donc ici d’une version provisoire.

Télécharger la version provisoire du guide de bonnes pratiques

Protocole national de déconfinement

Le Gouvernement a émis un protocole national de déconfinement pour assurer la sécurité sanitaire de chacun lors des réouvertures des entreprises, commerces, hébergements touristiques…. Télécharger le document.

Dernières informations à la date du 15 mai

Suite au comité ministériel de la filière tourisme du 6 mai, nous avons eu la confirmation que les hôtels, résidences de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes peuvent rouvrir à la clientèle touristique pour des clients résidant à 100km maximum de leur lieu de résidence ou se déplaçant dans leur département à partir du 11 mai.

Les prestations de restauration doivent être fournies en room-serviceUn maximum de 10 personnes doit être respecté pour les gîtes de plus grande capacité.

 

Une réouverture signifie que vos établissements devront respecter un protocole sanitaire pour garantir un séjour en toute sécurité à vos visiteurs mais à vous également :

  • Une désinfection minutieuse devra être organisée particulièrement sur les poignées de portes et fenêtres, rampe d’escalier, sanitaires

A titre d’exemple, nous vous renvoyons vers les fiches-métiers rédigées par le Ministère de la Santé (d’autres sont en cours de rédaction notamment pour les locations):

Un guide des bonnes pratiques vous sera bientôt transmis, il est en cours de validation.

L’attestation de déplacement dans un rayon de 100km n’étant plus nécessaire, le loueur peut rappeler la loi pour ne pas que le locataire se mette en infraction lors de son déplacement si plus de 100 km. Attention, un laxisme de part et d’autre risque de pousser les préfets à tout interdire. La distance peut être rapidement vérifiée lors de la réalisation du contrat de location

FAQ pour les entreprises

Une foire aux questions qui vous sera utile : à télécharger ici – Publiée le 10/04/2020

Décrets / Ordonnances