ORDONNANCES MACRON – COVID 19
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Vous trouverez sur cette page les liens vers les ordonnances du Président Macron en lien avec l’épidémie de COVID-19

 

Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure