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Chers hébergeurs, restaurateurs, entrepreneurs…

Mise à jour le 9 octobre 2020

Nous tenions à vous communiquer les dernières informations concernant le renforcement des mesures de soutien pour les entreprises liées au secteur touristique ainsi que les derniers arrêtés préfectoraux des Départements de l’Eure en date du 02.10.2020 et du Calvados en date du 09.10.2020 : rassemblements festifs et autres / restaurants et bars.

Nous vous apportons tout notre soutien dans cette période très complexe et dans l’application des nouvelles mesures de restrictions.
Restant à votre disposition pour toute information.

Renforcement des mesures de soutien pour les entreprises liées au secteur touristique

Le Ministère de l’Emploi a annoncé un prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle, ainsi qu’un renforcement du fonds de solidarité pour les entreprises liées au secteur touristique.

Prise en charge de l’activité partielle

L’ensemble des entreprises liées au secteur touristique, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette prise en charge s’élève à 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

 

Renforcement du fonds de solidarité

Les entreprises des secteurs concernés, de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, bénéficient aussi du renforcement du fonds de solidarité dans les conditions suivantes :

pour les entreprises fermées administrativement comme les salles de sport : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois calculé sur la durée de fermeture.
pour les entreprises des secteurs concernés qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, notamment les entreprises de voyage ou celles impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros par mois dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.
les autres entreprises des secteurs concernés auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit jusqu’à 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.
Les TPE-PME, fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire avec une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%, pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

Pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.

 

Consulter le communiqué de presse et la liste des types d’entreprises concernés par ces deux mesures.

 

ARCHIVE MAI 2020 :

Vous trouverez ci-dessous quelques informations et liens utiles quant aux mesures de soutien et dispositifs d’aide auxquels vous pourriez être éligibles en cette période de crise sanitaire majeure.

 

Fonds de solidarité pour les TPE et indépendants normands

L’Etat et la Région Normandie ont mis en place un Fonds National de Solidarité pour soutenir les TPE (très petites entreprises) et les artisans, commerçants normands, les plus touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire.

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Document pratique émis par le Gouvernement

Le Gouvernement a mis en ligne une brochure pratique récapitulant toutes les mesures de soutien en fonction de votre statut.

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Guide “Tous réunis autour des entreprises normandes!”

Guide utile rassemblant les mesures de soutien aux entreprises de Normandie, par l’Agence de Développement pour la Normandie.

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Autres liens utiles

  1. site de Union des Métiers de l’Hôtellerie et de la Restauration (UMIH) : Au niveau du réseau, l’UMIH a mis en ligne un communiqué de presse sur la distanciation, les restaurants d’entreprise etc.
  2. site de la CCI (conseil aux entreprises)
  3. site de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de plein air (à noter que tous les campings ne peuvent ouvrir avant le 15 avril, sauf ceux qui ont des résidents réguliers (voir l’article sur le site de la fédération)
  4. lien vers la lettre d’info pro du Comité Régional du Tourisme, qui permet d’avoir des éléments en ce qui concerne les salons, accueils presse etc…
  5. site de la DIRECCTE Normandie

Aides financières

Un simulateur qui permet d’avoir une estimation des aides de l’État a été mis en place.

Un fond d’aide pour les TPE et les indépendants (si c’est leur activité principale) a été instauré mais sous certaines conditions (CA de moins d’un million, perte de 70% de CA comparé à 2019).

 

        – Au niveau de l’URSSAF

Le réseau des URSSAF est mobilisé pour venir en aide aux entrepreneurs subissant une perturbation majeure de leur activité. Votre URSSAF est à votre écoute pour trouver une solution adaptée à votre situation si vous rencontrez des difficultés pour le paiement de vos cotisations. Elle pourra notamment vous proposer les solutions suivantes :

  • Échelonnement des paiements et délais supplémentaires
  • Remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard

Plus d’infos sur le site de l’URSSAF

 

      – Dossier d’aide financière exceptionnelle auprès de l’Action Sanitaire et Sociale

Si votre activité est impactée par la situation sanitaire, vous avez la possibilité de faire une demande d’aide financière exceptionnelle auprès de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale pour les travailleurs indépendants. L’objectif de cette aide est de soutenir les travailleurs indépendants lorsqu’ils sont confrontés à une difficulté exceptionnelle menaçant la pérennité de leur entreprise.

Votre demande devra être argumentée, preuves à l’appui :

  • Mails d’annulation des clients (pensez à demander des écrits !)
  • Bons de commandes
  • Descriptif complet de l’activité
  • Tout document prouvant que vous avez perdu des commandes et que votre activité est impactée

Le dossier représente un travail supplémentaire à effectuer, mais l’aide accordée n’est pas anodine ! Ce fonds a été créé pour aider les chefs d’entreprise et tous les fonds ne sont pas utilisés chaque année. Votre dossier complet devra être accompagné d’un courrier clair pour que les personnes de la commission traitant votre demande aient toutes les informations nécessaires.

Téléchargez la demande d’aide

 

Nous restons à votre disposition pour tout autre renseignement.