Accueil » Espace pro » COVID-19 : Liens utiles

Chers hébergeurs, restaurateurs, entrepreneurs…

La période de confinement mise en place depuis le mardi 17 mars 2020 à 12h implique notamment :
  • que les déplacements sont interdits sauf lorsqu’ils répondent à des dérogations bien définies et sur présentation d’une attestation
  • que seuls certains établissements peuvent continuer à recevoir du public , parmi lesquels la catégorie “l’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier” – arrêté du 15 mars 2020 du ministre de la santé et des solidarités complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19.

Dans ce contexte, les locations de gîtes par des propriétaires publics ou privés qui interviendraient durant la période de confinement sont strictement interdites dès lors que le gîte ne constitue pas un domicile régulier pour le locataire.

En cas de non respect de cette condition, les propriétaires comme les locataires seront verbalisés par les Forces de l’Ordre.

La Directrice de l’Office de Tourisme appelle à la responsabilité de chacun pour que les mesures de confinement soient strictement respectées, afin de limiter la propagation du coronavirus.

Arrêté du Préfet du Calvados

Vous trouverez ci-dessous quelques informations et liens utiles quant aux mesures de soutien et dispositifs d’aide auxquels vous pourriez être éligibles en cette période de crise sanitaire majeure.

 

Document pratique émis par le Gouvernement

Le Gouvernement a mis en ligne une brochure pratique récapitulant toutes les mesures de soutien en fonction de votre statut.

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Guide “Tous réunis autour des entreprises normandes!”

Guide utile rassemblant les mesures de soutien aux entreprises de Normandie, par l’Agence de Développement pour la Normandie.

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Hébergeurs,

Le COVID-19 étant un cas de force majeure avec restriction nationale de voyage, le report ou le remboursement intégral sont de mise, surtout pour les séjours ayant lieu jusqu’au 15 avril. A vous d’étudier la solution la plus adaptée en accord avec le vacancier.

Sinon, vous risquez des critiques sévères sur les réseaux sociaux, pour des montants qui ne valent pas la peine de subir une telle contre-publicité.

Autres liens utiles

  1. site de Union des Métiers de l’Hôtellerie et de la Restauration (UMIH) : Au niveau du réseau, l’UMIH a mis en ligne un communiqué de presse sur la distanciation, les restaurants d’entreprise etc.
  2. site de la CCI (conseil aux entreprises)
  3. site de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de plein air (à noter que tous les campings ne peuvent ouvrir avant le 15 avril, sauf ceux qui ont des résidents réguliers (voir l’article sur le site de la fédération)
  4. lien vers la lettre d’info pro du Comité Régional du Tourisme, qui permet d’avoir des éléments en ce qui concerne les salons, accueils presse etc…
  5. site de la DIRECCTE Normandie

Aides financières

Un simulateur qui permet d’avoir une estimation des aides de l’État a été mis en place.

Un fond d’aide pour les TPE et les indépendants (si c’est leur activité principale) a été instauré mais sous certaines conditions (CA de moins d’un million, perte de 70% de CA comparé à 2019).

 

        – Au niveau de l’URSSAF

Le réseau des URSSAF est mobilisé pour venir en aide aux entrepreneurs subissant une perturbation majeure de leur activité. Votre URSSAF est à votre écoute pour trouver une solution adaptée à votre situation si vous rencontrez des difficultés pour le paiement de vos cotisations. Elle pourra notamment vous proposer les solutions suivantes :

  • Échelonnement des paiements et délais supplémentaires
  • Remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard

Plus d’infos sur le site de l’URSSAF

 

      – Dossier d’aide financière exceptionnelle auprès de l’Action Sanitaire et Sociale

Si votre activité est impactée par la situation sanitaire, vous avez la possibilité de faire une demande d’aide financière exceptionnelle auprès de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale pour les travailleurs indépendants. L’objectif de cette aide est de soutenir les travailleurs indépendants lorsqu’ils sont confrontés à une difficulté exceptionnelle menaçant la pérennité de leur entreprise.

Votre demande devra être argumentée, preuves à l’appui :

  • Mails d’annulation des clients (pensez à demander des écrits !)
  • Bons de commandes
  • Descriptif complet de l’activité
  • Tout document prouvant que vous avez perdu des commandes et que votre activité est impactée

Le dossier représente un travail supplémentaire à effectuer, mais l’aide accordée n’est pas anodine ! Ce fonds a été créé pour aider les chefs d’entreprise et tous les fonds ne sont pas utilisés chaque année. Votre dossier complet devra être accompagné d’un courrier clair pour que les personnes de la commission traitant votre demande aient toutes les informations nécessaires.

Téléchargez la demande d’aide

 

Nous restons à votre disposition pour tout autre renseignement.